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Pour une location meublée, il peut atteindre deux mois de loyer. Les modalités de restitution du dépôt doivent être inscrites dans le bail. Le contrat précise également les modes de paiement acceptés et les coordonnées bancaires où effectuer les versements.La
régime spécial des marchands de biensLes marchands de biens exercent une activité d'achat-revente de biens immobiliers. Cette profession bénéficie d'un traitement fiscal particulier dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).